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l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202351 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté un amendement proposé par Mme Rousseau concernant l'article 19 du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été largement approuvé avec 49 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Cet amendement concerne le financement de la Sécurité sociale (santé, assurance maladie, retraites) pour l'année 2024

• Le résultat montre un large consensus : 49 parlementaires sur 51 présents ont voté pour, aucun contre

• Les 2 abstentions signifient que ces parlementaires n'ont pas tranché, ni pour ni contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN92%(12)
EPR100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
DR50%(2)
ECOS100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN92%(12)
EPR100%(5)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
DR50%(2)
ECOS100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
49
2
Pour: 49 (96.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (3.9%)
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