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l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 202380 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Rousseau visant à modifier les règles de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre un désaccord marqué : seuls 13 parlementaires ont soutenu cette modification, contre 67.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée écologiste à un projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale

• Le rejet est nettement majoritaire : 67 votes contre seulement 13 votes pour, montrant l'absence de consensus sur cette proposition

• Cet amendement n'a recueilli le soutien que d'une minorité à l'Assemblée nationale, probablement le groupe écologiste et quelques alliés

• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a continué sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(21)
DR100%(3)
HOR100%(5)
NI100%(3)
DEM100%(8)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(21)
DR100%(3)
HOR100%(5)
NI100%(3)
DEM100%(8)
EPR100%(11)
Résultat du vote
13
67
Pour: 13 (16.3%)
Contre: 67 (83.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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