l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter une modification (amendement) proposée par M. Peytavie concernant l'article 19 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a reçu 54 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :

• Unanimité complète : les 54 députés présents ont voté pour l'amendement, sans aucune opposition ni abstention

• Sujet : une modification à l'article 19 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (système de santé et protection sociale français)

• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat : l'amendement a été adopté et sera intégré au texte de loi