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  4. Scrutin AN 2824

l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202373 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification gouvernementale concernant le financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement à l'article 20 du projet de loi a été adopté avec un fort consensus parlementaire.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un article d'une loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2024

• Vote largement favorable : 67 parlementaires pour, seulement 2 contre, et 4 abstentions sur 73 votants

• Ce consensus reflète un accord transpartisan sur cette mesure de politique de santé et de protection sociale

• L'amendement a été examiné en première lecture, première étape d'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
NI100%(3)
DR67%(3)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP50%(2)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(11)
DEM100%(9)
HOR100%(4)
NI100%(3)
DR67%(3)

Contre

SOC50%(2)
LFI-NFP50%(2)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
67
2
4
Pour: 67 (91.8%)
Contre: 2 (2.7%)
Abstention: 4 (5.5%)
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