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Scrutin AN 2854 · Assemblée nationalel'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202357 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Garrido visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 12 députés sur 57 ont voté pour cet amendement, tandis que 45 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget 2024 destiné à la Justice, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été largement rejeté avec un vote très déséquilibré : 12 voix pour contre 45 voix contre
• Aucun député n'a choisi l'abstention, montrant une position claire des parlementaires sur cette question
• Cet amendement ne modifiera pas le budget final de la Justice pour 2024, qui sera voté selon d'autres modalités

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

HOR100%(3)
RN100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(7)
DR100%(2)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)

Contre

HOR100%(3)
RN100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(7)
DR100%(2)
DEM100%(2)
Résultat du vote
12
45
Pour: 12 (21.1%)
Contre: 45 (78.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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