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Scrutin AN 2857 · Assemblée nationalel'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202356 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Iodanoff visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Seuls 10 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 46 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget de la Justice pour l'année 2024
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale
• Résultat largement négatif : 10 voix pour, 46 voix contre, aucune abstention
• Cet amendement n'a pas été retenu et ne sera donc pas intégré au budget final de la Justice

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(9)
SOC100%(1)
DEM100%(2)
NI100%(1)
RN100%(10)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(1)
EPR100%(9)
SOC100%(1)
DEM100%(2)
NI100%(1)
RN100%(10)
HOR100%(4)
Résultat du vote
10
46
Pour: 10 (17.9%)
Contre: 46 (82.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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