Scrutin AN 2853 · Assemblée nationalel'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Les députés ont rejeté une proposition de M. Iordanoff visant à modifier le budget de la Justice pour 2024. Le vote montre une large majorité contre cette modification, avec 44 votes contre et seulement 12 en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2024
• Le vote était très déséquilibré : 44 députés contre, 12 pour, aucune abstention
• L'amendement a été définitivement rejeté et n'a donc pas été intégré au budget
• Cette première lecture du budget Justice a montré un consensus parlementaire contre cette proposition spécifique