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l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | Poligraph
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Scrutin AN 2844 · Assemblée nationalel'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202363 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Bassire concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 34 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi de finances pour 2024, spécifiquement sur les dépenses du ministère de la Justice
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'une minorité de soutiens (14 voix pour contre 34 contre)
• 15 députés se sont abstenus, ce qui montre une division au sein de l'assemblée sur cette question
• Le budget de la Justice pour 2024 a été voté sans cette modification proposée par Mme Bassire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
14
34
15
Pour: 14 (22.2%)
Contre: 34 (54.0%)
Abstention: 15 (23.8%)
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DEM100%(4)
SOC100%(1)
EPR100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(2)

Abstention

RN100%(12)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(1)
EPR100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(2)

Abstention

RN100%(12)