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  4. Scrutin n°2844

l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
2 novembre 202363 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Bassire concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a obtenu que 14 votes en faveur contre 34 votes contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de loi de finances pour 2024, spécifiquement sur les dépenses du ministère de la Justice

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'une minorité de soutiens (14 voix pour contre 34 contre)

• 15 députés se sont abstenus, ce qui montre une division au sein de l'assemblée sur cette question

• Le budget de la Justice pour 2024 a été voté sans cette modification proposée par Mme Bassire

Résultat du vote
14
34
15
Pour: 14 (22.2%)
Contre: 34 (54.0%)
Abstention: 15 (23.8%)
Pour
13
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
16
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Alexandre Portier

Alexandre Portier

DR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Abstention
12
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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