Scrutin AN 2846 · Assemblée nationalel'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Les députés ont voté sur une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2024. L'amendement a été adopté avec une majorité serrée de 36 voix pour et 33 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Bassire, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi budgétaire de la Justice
• Le vote était très serré : seulement 3 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une chambre divisée sur cette question
• L'amendement a été adopté avec 36 votes en faveur sur 70 parlementaires présents
• Ce vote intervient lors de l'examen du budget de la Justice pour 2024, une étape clé pour définir les dépenses de ce ministère