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l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | Poligraph
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Scrutin AN 2845 · Assemblée nationalel'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
Amendement2 novembre 202374 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Untermaier visant à modifier le budget 2024 du ministère de la Justice. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget 2024 de la Justice proposé par une députée
• Le vote a échoué : 23 votes pour, 33 contre, 18 abstentions - la majorité requise n'a pas été atteinte
• Les abstentions ont joué un rôle important : un tiers des votants ne se sont pas prononcés
• Cette modification budgétaire n'aura donc pas lieu et le budget initial reste inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
23
33
18
Pour: 23 (31.1%)
Contre: 33 (44.6%)
Abstention: 18 (24.3%)
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HOR
50%
(2)

Contre

EPR100%(7)
DR50%(2)
SOC100%(1)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(15)

Pour

LFI-NFP100%(11)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)
HOR50%(2)

Contre

EPR100%(7)
DR50%(2)
SOC100%(1)
DEM100%(4)

Abstention

RN100%(15)