Scrutin AN 2842 · Assemblée nationalel'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Faucillon visant à modifier le budget 2024 de la Justice. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2024
• Résultat du vote: REJETÉ avec 51 votes contre, 21 pour et 1 abstention
• La proposition n'a rassemblé que 29% des votes favorables, loin de la majorité requise
• Cet amendement a été examiné lors de la première lecture du projet de loi de finances (étape initiale de discussion au Parlement)