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  4. Scrutin n°2842

l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Rejeté
2 novembre 202373 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Faucillon visant à modifier le budget 2024 de la Justice. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget du ministère de la Justice pour l'année 2024

• Résultat du vote: REJETÉ avec 51 votes contre, 21 pour et 1 abstention

• La proposition n'a rassemblé que 29% des votes favorables, loin de la majorité requise

• Cet amendement a été examiné lors de la première lecture du projet de loi de finances (étape initiale de discussion au Parlement)

Résultat du vote
21
51
1
Pour: 21 (28.8%)
Contre: 51 (69.9%)
Abstention: 1 (1.4%)
Pour
19
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Éric Coquerel

Éric Coquerel

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
31
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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