Scrutin AN 2847 · Assemblée nationalel'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Bordes visant à modifier le budget 2024 de la Justice. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 48 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi de finances 2024, c'est-à-dire au budget de l'État pour l'année à venir
• Cet amendement concernait spécifiquement le budget du ministère de la Justice
• Le résultat a été très net : 48 députés ont voté contre, 19 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la proposition n'a pas été intégrée au budget final