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Scrutin AN 2895 · Assemblée nationalel'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 2023101 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par Mme Rousseau concernant le budget 2024 alloué aux régions d'Outre-mer. Cet amendement a été adopté avec 39 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) au projet de loi de finances 2024, spécifiquement sur le budget destiné à l'Outre-mer (départements et régions français en dehors de l'Europe)
• Le vote était serré : 39 parlementaires ont voté pour, 35 contre, et 27 se sont abstenus, sur 101 votants
• L'amendement a été adopté malgré une participation partielle (moins de la moitié de l'assemblée a voté), ce qui indique un débat peu mobilisateur
• Ce vote affecte le budget destiné aux territoires ultramarins pour l'année 2024

Résultat du vote
39
35
27
Pour: 39 (38.6%)
Contre: 35 (34.7%)
Abstention: 27 (26.7%)
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