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l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
6 novembre 202390 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 6 novembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Le Pen concernant le budget destiné aux départements et régions d'outre-mer pour 2024. Cette modification n'a obtenu que 34 votes favorables contre 50 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de budget 2024 concernant l'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.)

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances (le budget de l'État)

• Résultat: rejeté avec seulement 34 votes pour, 50 contre et 6 abstentions

• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté et modifier le budget prévu

Résultat du vote
34
50
6
Pour: 34 (37.8%)
Contre: 50 (55.6%)
Abstention: 6 (6.7%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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