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Scrutin AN 2892 · Assemblée nationalel'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Adopté
Amendement6 novembre 202391 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement gouvernemental concernant le budget alloué à l'Outre-mer pour 2024. Cet amendement a été adopté avec un vote quasi unanime (90 votes pour, zéro contre).

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget de l'État destiné aux territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, etc.)
• Le gouvernement a proposé cet amendement pour ajuster les dépenses prévues pour ces régions dans la loi de finances de 2024
• Le vote a remporté un soutien quasi unanime : 90 parlementaires pour, 0 contre et 1 abstention seulement
• Ce large consensus indique un accord transpartisan sur les mesures budgétaires concernant l'Outre-mer

Résultat du vote
90
1
Pour: 90 (98.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.1%)
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