Scrutin AN 2911 · Assemblée nationalel'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Les députés ont rejeté un amendement présenté par M. Jacobelli concernant le budget de la Défense et des anciens combattants pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi de finances 2024, concernant le budget alloué à la Défense et à la mémoire des anciens combattants
• Le vote a eu lieu le 7 novembre 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale du texte)
• Résultat: 82 députés ont voté contre l'amendement, 45 pour, et 4 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• L'absence de majorité (45 voix insuffisantes) signifie que la modification proposée par M. Jacobelli n'a pas été intégrée au budget de la Défense