Scrutin AN 2930 · Assemblée nationalel'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par M. Fournier concernant le budget de fin de gestion 2023. L'amendement a été largement approuvé avec 75 votes pour, aucun contre et 4 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement à l'article 5 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, c'est-à-dire une modification proposée au budget de clôture de l'année 2023
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2023
• L'amendement a obtenu un très large soutien : 75 députés pour, zéro contre, et seulement 4 abstentions
• L'adoption de cet amendement signifie que la modification proposée par M. Fournier a été intégrée au texte budgétaire examiné