L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Leduc le 8 novembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi corrigeant les comptes de l'État pour 2023, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Vote rejeté : 95 députés contre l'amendement, 34 pour, 14 abstentions
• Il s'agissait de corriger les finances publiques de 2023 en fin d'année, un processus technique de régularisation des comptes
• L'amendement n'a obtenu le soutien que d'environ 24% des députés présents au vote
• Cette modification proposée par Mme Leduc n'entrera donc pas dans la loi de finances finale
