Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2927

Scrutin AN 2927 · Assemblée nationalel'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2023103 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget de fin de gestion 2023. Cet amendement n'a obtenu que 20 votes favorables contre 81 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi budgétaire pour ajuster les comptes de 2023
• Seuls 20 députés ont voté pour cette proposition, tandis que 81 se sont opposés - un rejet net
• Jean-Philippe Tanguy (député RN) était porteur de cet amendement, soutenu par une minorité à l'Assemblée nationale
• Le vote s'est déroulé le 8 novembre 2023 en première lecture, avant l'examen définitif du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)

Contre

DEM100%(13)
HOR100%(8)
EPR100%(22)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(18)

Contre

DEM100%(13)
HOR100%(8)
EPR100%(22)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
20
81
2
Pour: 20 (19.4%)
Contre: 81 (78.6%)
Abstention: 2 (1.9%)
← Retour aux scrutins