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Scrutin AN 2928 · Assemblée nationalel'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2023115 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 8 novembre 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ben Cheikh concernant les finances publiques de 2023. Cette proposition n'a pas réuni assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi sur l'ajustement des comptes publics pour 2023
• Le vote a été largement défavorable : 63 députés contre, 35 pour, 17 abstentions
• La proposition a échoué car elle n'a obtenu le soutien que de moins d'un tiers des votants
• Cet amendement concernait l'article 5 et le budget de l'État (document budgétaire B)

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(6)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(1)
EPR100%(17)
DR60%(5)

Abstention

RN100%(11)

Pour

ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(10)
SOC100%(6)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(1)
EPR100%(17)
DR60%(5)

Abstention

RN100%(11)
Résultat du vote
35
63
17
Pour: 35 (30.4%)
Contre: 63 (54.8%)
Abstention: 17 (14.8%)
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