Scrutin AN 2948 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la restitution des restes humains des collections publiques. Le texte visait à modifier les conditions de restitution de ces restes aux familles ou communautés d'origine.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi concernant les restes humains conservés dans les musées et collections publiques
• L'amendement a été rejeté avec 69 votes contre et seulement 29 pour, montrant une majorité parlementaire opposée à cette modification
• Le vote était serré en termes de participation relative, avec 2 abstentions parmi les 100 députés présents
• Ce rejet signifie que la loi continuera sans cette modification proposée par Mme Genevard