Scrutin AN 2947 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification d'un article d'une proposition de loi concernant la restitution des restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques françaises
• L'amendement de Mme Parmentier a été rejeté : 60 députés contre, 28 pour, 2 abstentions
• Seul un tiers des parlementaires présents (28 sur 90) soutenaient cette modification proposée
• C'était un vote en première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres débats possibles