Scrutin AN 2951 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques françaises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le premier article d'une proposition de loi visant à restituer les restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques
• L'amendement a été rejeté : 56 parlementaires ont voté contre, 30 pour, et 3 se sont abstenus
• Seul un tiers des votants a soutenu la modification proposée par Mme Parmentier
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2023, lors de l'examen initial du texte de loi