Scrutin AN 2945 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Reid Arbelot sur un projet de loi concernant la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Le vote n'a pas recueilli assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi sur la restitution des restes humains stockés dans les collections publiques françaises
• 50 députés ont voté pour l'amendement, 60 contre : le rejet est net avec une majorité défavorable
• Aucune abstention enregistrée : tous les 110 députés présents se sont clairement positionnés pour ou contre
• Cet amendement visait à modifier les détails de cette première disposition du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant pour passer au stade suivant