Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2945

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Rejeté
13 novembre 2023110 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Reid Arbelot sur un projet de loi concernant la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Le vote n'a pas recueilli assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au premier article d'un projet de loi sur la restitution des restes humains stockés dans les collections publiques françaises

• 50 députés ont voté pour l'amendement, 60 contre : le rejet est net avec une majorité défavorable

• Aucune abstention enregistrée : tous les 110 députés présents se sont clairement positionnés pour ou contre

• Cet amendement visait à modifier les détails de cette première disposition du projet de loi, mais n'a pas obtenu le soutien suffisant pour passer au stade suivant

Résultat du vote
50
60
Pour: 50 (45.5%)
Contre: 60 (54.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
45
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Alain David

Alain David

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Contre
33
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins