Scrutin AN 2952 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées français. Cet amendement, présenté par Mme Reid Arbelot, n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 1er d'une loi visant à restituer les restes humains (squelettes, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques françaises
• L'amendement a été rejeté : seulement 26 députés ont voté pour, contre 42 qui ont voté contre, avec 13 abstentions
• Le texte reste donc inchangé sur ce point - la version initiale de la loi continue sans cette modification
• Seule une minorité de l'hémicycle a soutenu cette proposition de Mme Reid Arbelot