Scrutin AN 2949 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et institutions publiques. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• L'objet : un amendement (modification) au premier article d'une proposition de loi visant à permettre la restitution des restes humains (squelettes, momies, etc.) actuellement stockés dans les collections publiques françaises
• Le résultat : rejeté avec 62 votes contre et seulement 28 votes pour
• Le contexte : ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du texte
• L'enjeu : cette proposition répond à des demandes de pays anciennement colonisés et de communautés autochtones pour récupérer les restes de leurs ancêtres conservés en France