l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Descamps concernant la loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une nouvelle loi concernant la restitution des restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les collections publiques françaises

• Le résultat a été très serré : 56 députés contre l'amendement, 53 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté de justesse

• Cet amendement était présenté en première lecture, c'est-à-dire à une étape précoce de l'examen du texte législatif à l'Assemblée nationale

• Le vote montre une Assemblée nationale divisée sur cette question, avec une majorité de peu contre cette modification spécifique proposée par Mme Descamps

Points clés :

• Le résultat a été très serré : 56 députés contre l'amendement, 53 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté de justesse

• Cet amendement était présenté en première lecture, c'est-à-dire à une étape précoce de l'examen du texte législatif à l'Assemblée nationale

• Le vote montre une Assemblée nationale divisée sur cette question, avec une majorité de peu contre cette modification spécifique proposée par Mme Descamps

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

En bref