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l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
14 novembre 2023342 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le 14 novembre 2023 un projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France. Ce texte, négocié entre les deux chambres du Parlement, a été adopté avec 190 votes pour contre 147 votes contre.

Points clés :

• Le projet de loi porte sur des mesures pour augmenter l'emploi et réduire le chômage en France

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale avec une majorité relative (55,5% des votes pour)

• Une majorité de parlementaires a soutenu le texte, mais une part significative s'y est opposée (147 contre)

• Ce texte représente un accord final entre l'Assemblée nationale et le Sénat après négociations

Résultat du vote
190
147
5
Pour: 190 (55.6%)
Contre: 147 (43.0%)
Abstention: 5 (1.5%)
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