Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3000

l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
20 novembre 202370 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guedj qui aurait modifié la loi sur le bien-vieillir en France. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien : 27 députés pour, 43 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Cet amendement concernait la politique du « bien vieillir » (amélioration de la qualité de vie des personnes âgées)

• Le vote était très serré : seuls 27 des 70 parlementaires présents l'ont soutenu

• Rejeté signifie que l'amendement n'a pas été accepté et ne sera pas intégré à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
SOC67%(3)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(12)
HOR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
SOC67%(3)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(12)
HOR100%(3)
Résultat du vote
27
43
Pour: 27 (38.6%)
Contre: 43 (61.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins