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l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3000 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement20 novembre 202370 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Guedj qui aurait modifié la loi sur le bien-vieillir en France. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien : 27 députés pour, 43 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Cet amendement concernait la politique du « bien vieillir » (amélioration de la qualité de vie des personnes âgées)
• Le vote était très serré : seuls 27 des 70 parlementaires présents l'ont soutenu
• Rejeté signifie que l'amendement n'a pas été accepté et ne sera pas intégré à la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
Résultat du vote
27
43
Pour: 27 (38.6%)
Contre: 43 (61.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
67%
(3)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(12)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(6)
RN100%(5)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
SOC67%(3)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(12)
HOR100%(4)