l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une modification proposée par Perrine Goulet concernant la loi sur le bien vieillir en France. Cet amendement a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à l'article 9 d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Le vote s'est déroulé le 20 novembre 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)

• Résultat : 63 votes pour, 0 contre, 0 abstention - l'unanimité totale des parlementaires présents

• L'unanimité indique que tous les groupes politiques ont soutenu cette modification, ce qui suggère un large consensus sur cette mesure