l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Bazin visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 39 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Seule une minorité de députés (16 sur 55) a soutenu cette modification proposée par M. Bazin

• La majorité des parlementaires présents (39 sur 55) s'y est opposée, entraînant son rejet

• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été clairement tranché en faveur du rejet