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l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
20 novembre 202387 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement aurait modifié l'article 11 du texte, mais n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les députés.

Points clés :

• L'amendement a été largement rejeté : 76 votes contre pour seulement 11 votes pour

• Seule une petite minorité de députés (11 sur 87 présents) a soutenu cette modification proposée par Mme Fiat

• Le texte de loi sur le bien-vieillir en France continue donc sans cette modification

• Il s'agissait d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats et votes peuvent suivre

Résultat du vote
11
76
Pour: 11 (12.6%)
Contre: 76 (87.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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