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l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
21 novembre 2023139 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont massivement approuvé un article d'une loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France. Le texte a été adopté avec un large consensus : 136 votes pour, seulement 2 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur l'article 11 quinquies, une disposition spécifique d'une proposition de loi consacrée au bien-vieillir (améliorer les conditions de vie des seniors)

• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte doit encore être étudié et voté en commission puis en séance avant d'être finalisé

• Le vote montre un consensus très large entre les groupes parlementaires (98% d'approbation), ce qui est rare et indique un accord général sur cette mesure

• Le texte continuera son parcours législatif pour devenir une loi complète si les prochaines étapes aboutissent également à une adoption

Résultat du vote
136
2
1
Pour: 136 (97.8%)
Contre: 2 (1.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
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