le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Etienne visant à modifier le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 39 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une modification apportée à une modification (amendement) du gouvernement sur le projet de loi

• Le projet de loi porte sur les mesures pour améliorer les conditions de vieillissement et le bien-être des personnes âgées en France

• La proposition de Mme Etienne a été largement rejetée avec seulement 16 votes pour et 39 votes contre

• 2 députés se sont abstenus, et 57 députés au total ont participé au vote