Scrutin AN 3025 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France. L'amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 6 d'un texte de loi ouvrant les bus franciliens de la RATP à la concurrence privée
• 31 députés ont voté pour la suppression, 61 contre : l'amendement a été rejeté
• La majorité des parlementaires présents a donc choisi de conserver l'article 6 tel qu'il était proposé
• Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la libéralisation des transports en commun en Île-de-France