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  4. Scrutin n°3025

l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202392 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France. L'amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 6 d'un texte de loi ouvrant les bus franciliens de la RATP à la concurrence privée

• 31 députés ont voté pour la suppression, 61 contre : l'amendement a été rejeté

• La majorité des parlementaires présents a donc choisi de conserver l'article 6 tel qu'il était proposé

• Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la libéralisation des transports en commun en Île-de-France

Résultat du vote
31
61
Pour: 31 (33.7%)
Contre: 61 (66.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
28
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
32
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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