l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'un texte sur l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer certains éléments du projet de loi sur les bus franciliens

• Le résultat : 51 députés contre cette suppression, 27 pour - l'amendement a donc été rejeté

• Le projet de loi vise à ouvrir la concurrence sur le réseau de bus de la RATP en Île-de-France, et le vote porte sur les détails de cette réforme

• La majorité parlementaire a choisi de maintenir les dispositions que Mme Amrani et ses soutiens voulaient supprimer

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs demandaient à retirer certains éléments du projet de loi sur les bus franciliens

• Le résultat : 51 députés contre cette suppression, 27 pour - l'amendement a donc été rejeté

• Le projet de loi vise à ouvrir la concurrence sur le réseau de bus de la RATP en Île-de-France, et le vote porte sur les détails de cette réforme

• La majorité parlementaire a choisi de maintenir les dispositions que Mme Amrani et ses soutiens voulaient supprimer

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref