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  3. Votes
  4. Scrutin n°3028

l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202393 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Amrani visant à supprimer une partie de la loi sur l'ouverture des bus d'Île-de-France à la concurrence. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :

• L'amendement proposait de retirer un élément de la réforme des transports en bus franciliens de la RATP

• 28 députés ont voté pour cette suppression, 64 contre, 1 abstention

• La mesure a été rejetée, ce qui signifie que le texte initial sur l'ouverture à la concurrence est maintenu

• Cette première lecture précède d'autres débats pour affiner le projet de loi

Résultat du vote
28
64
1
Pour: 28 (30.1%)
Contre: 64 (68.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
25
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
33
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
1
Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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