Scrutin AN 3028 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Amrani visant à supprimer une partie de la loi sur l'ouverture des bus d'Île-de-France à la concurrence. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• L'amendement proposait de retirer un élément de la réforme des transports en bus franciliens de la RATP
• 28 députés ont voté pour cette suppression, 64 contre, 1 abstention
• La mesure a été rejetée, ce qui signifie que le texte initial sur l'ouverture à la concurrence est maintenu
• Cette première lecture précède d'autres débats pour affiner le projet de loi