l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi qui vise à permettre à d'autres entreprises de gérer les lignes de bus de la RATP, au lieu que ce soit un monopole

• L'amendement a réuni 37 votes pour et 62 votes contre parmi les 99 députés présents

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen par le Parlement

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi qui vise à permettre à d'autres entreprises de gérer les lignes de bus de la RATP, au lieu que ce soit un monopole

• L'amendement a réuni 37 votes pour et 62 votes contre parmi les 99 députés présents

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen par le Parlement

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à la première étape de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref