Scrutin AN 3016 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Le texte visait à modifier la proposition de loi dès son premier article, mais n'a obtenu que 27 voix pour contre 51 voix contre.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'ouverture des bus RATP à la concurrence en Île-de-France
• Résultat : rejeté - moins d'un tiers des députés votant ont soutenu cet amendement
• Vote serré en réalité : seuls 78 députés présents ont voté (absence de consensus large dans l'hémicycle)
• L'amendement concernait le début du texte de loi (article premier), donc une question fondamentale du projet