Scrutin AN 3022 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 5 du texte de loi, n'a obtenu que 29 voix en faveur contre 53 votes contraires.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le texte porte sur l'ouverture à la concurrence des lignes de bus gérées par la RATP en région parisienne
• Le vote montre une majorité parlementaire contre la modification proposée par M. Vannier (53 contre, 29 pour)
• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement par une majorité