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  4. Scrutin n°3022

l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Rejeté
22 novembre 202382 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cet amendement, qui aurait modifié l'article 5 du texte de loi, n'a obtenu que 29 voix en faveur contre 53 votes contraires.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Le texte porte sur l'ouverture à la concurrence des lignes de bus gérées par la RATP en région parisienne

• Le vote montre une majorité parlementaire contre la modification proposée par M. Vannier (53 contre, 29 pour)

• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement par une majorité

Résultat du vote
29
53
Pour: 29 (35.4%)
Contre: 53 (64.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
26
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
27
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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