l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'ouverture des bus d'Île-de-France à la concurrence. Cet amendement présenté par Mme Keloua Hachi n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification détaillée d'une loi visant à ouvrir le réseau de bus francilien (RATP) à d'autres entreprises de transport

• L'amendement a été rejeté: 42 votes contre, 32 votes pour, et 10 abstentions

• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Hachi

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les amendements sont discutés et votés

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification détaillée d'une loi visant à ouvrir le réseau de bus francilien (RATP) à d'autres entreprises de transport

• L'amendement a été rejeté: 42 votes contre, 32 votes pour, et 10 abstentions

• Moins d'un tiers des députés présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Hachi

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les amendements sont discutés et votés

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref

l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref