Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3019

Scrutin AN 3019 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Article22 novembre 202384 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence les lignes de bus de la région parisienne actuellement gérées par la RATP. Ce vote en première lecture a recueilli 55 votes favorables contre 5 oppositions.

Points clés :
• Il s'agit d'ouvrir à la concurrence les bus d'Île-de-France : au lieu que la RATP soit le seul gestionnaire, d'autres entreprises pourraient aussi proposer des services de transport par bus
• L'article 3 est un passage spécifique du texte de loi qui détaille les modalités de cette ouverture à la concurrence
• Résultat: 55 parlementaires ont voté pour, 5 contre, et 24 se sont abstenus (n'ont pas voté)
• Ce vote en première lecture signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitivement une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
RN100%(10)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC83%(6)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(17)

Pour

EPR100%(11)
RN100%(10)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC83%(6)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(17)
Résultat du vote
55
5
24
Pour: 55 (65.5%)
Contre: 5 (6.0%)
Abstention: 24 (28.6%)
← Retour aux scrutins