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l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3019 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Article22 novembre 202384 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence les lignes de bus de la région parisienne actuellement gérées par la RATP. Ce vote en première lecture a recueilli 55 votes favorables contre 5 oppositions.

Points clés :
• Il s'agit d'ouvrir à la concurrence les bus d'Île-de-France : au lieu que la RATP soit le seul gestionnaire, d'autres entreprises pourraient aussi proposer des services de transport par bus
• L'article 3 est un passage spécifique du texte de loi qui détaille les modalités de cette ouverture à la concurrence
• Résultat: 55 parlementaires ont voté pour, 5 contre, et 24 se sont abstenus (n'ont pas voté)
• Ce vote en première lecture signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitivement une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
RN100%(10)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
DR
Résultat du vote
55
5
24
Pour: 55 (65.5%)
Contre: 5 (6.0%)
Abstention: 24 (28.6%)
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100%
(1)

Contre

SOC83%(6)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(17)

Pour

EPR100%(11)
RN100%(10)
DEM100%(2)
HOR100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC83%(6)

Abstention

GDR100%(2)
ECOS100%(2)
LFI-NFP100%(17)