l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence les lignes de bus de la région parisienne actuellement gérées par la RATP. Ce vote en première lecture a recueilli 55 votes favorables contre 5 oppositions.

Points clés :

• Il s'agit d'ouvrir à la concurrence les bus d'Île-de-France : au lieu que la RATP soit le seul gestionnaire, d'autres entreprises pourraient aussi proposer des services de transport par bus

• L'article 3 est un passage spécifique du texte de loi qui détaille les modalités de cette ouverture à la concurrence

• Résultat: 55 parlementaires ont voté pour, 5 contre, et 24 se sont abstenus (n'ont pas voté)

• Ce vote en première lecture signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitivement une loi

Points clés :

• Il s'agit d'ouvrir à la concurrence les bus d'Île-de-France : au lieu que la RATP soit le seul gestionnaire, d'autres entreprises pourraient aussi proposer des services de transport par bus

• L'article 3 est un passage spécifique du texte de loi qui détaille les modalités de cette ouverture à la concurrence

• Résultat: 55 parlementaires ont voté pour, 5 contre, et 24 se sont abstenus (n'ont pas voté)

• Ce vote en première lecture signifie que le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitivement une loi

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref

l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref