Scrutin AN 3026 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont approuvé l'article 6 d'une proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence les bus d'Île-de-France actuellement gérés par la RATP. Ce vote favorise le principe de permettre à d'autres entreprises de gérer certaines lignes de bus.

Points clés :
• Vote largement favorable : 63 députés pour, 28 contre, 2 abstentions
• L'article 6 concerne l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, actuellement monopole de la RATP
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale : le texte doit encore être examiné en commission puis à nouveau voté
• L'objectif affiché est d'introduire de la concurrence pour potentiellement améliorer le service ou réduire les coûts