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Scrutin AN 3030 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Texte final22 novembre 2023105 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France gérés actuellement par la RATP. Cela signifie que d'autres entreprises pourront désormais proposer leurs services sur ce réseau, au lieu que la RATP en ait le monopole.

Points clés :
• Le texte a été adopté avec 71 votes pour et 34 contre, donnant le feu vert à une première étape législative
• L'objectif est d'introduire de la concurrence pour potentiellement améliorer la qualité et l'efficacité des transports en bus en région parisienne
• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné et voté avant de devenir définitif
• Les votes pour représentent environ 68% des suffrages, indiquant un soutien majoritaire mais pas unanime à cette réforme

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(11)
DEM100%(8)
DR100%(4)
HOR100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(2)
SOC100%(5)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(11)
DEM100%(8)
DR100%(4)
HOR100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(2)
SOC100%(5)
GDR100%(2)
Résultat du vote
71
34
Pour: 71 (67.6%)
Contre: 34 (32.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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