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  3. Votes
  4. Scrutin n°3030

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
22 novembre 2023105 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus d'Île-de-France gérés actuellement par la RATP. Cela signifie que d'autres entreprises pourront désormais proposer leurs services sur ce réseau, au lieu que la RATP en ait le monopole.

Points clés :

• Le texte a été adopté avec 71 votes pour et 34 contre, donnant le feu vert à une première étape législative

• L'objectif est d'introduire de la concurrence pour potentiellement améliorer la qualité et l'efficacité des transports en bus en région parisienne

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné et voté avant de devenir définitif

• Les votes pour représentent environ 68% des suffrages, indiquant un soutien majoritaire mais pas unanime à cette réforme

Résultat du vote
71
34
Pour: 71 (67.6%)
Contre: 34 (32.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
42
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
29
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

SOC

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

SOC

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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