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l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Rejeté
23 novembre 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 38 votes contre et seulement 24 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par M. Guedj pour retirer certains éléments de la première partie du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale

• Le vote s'est déroulé en nouvelle lecture, c'est-à-dire lors d'une deuxième discussion du texte à l'Assemblée nationale

• Le rejet était net : 38 députés ont voté contre la suppression proposée, tandis que 24 seulement l'ont soutenue

• Résultat : les dispositions en question sont restées dans le texte de loi, comme l'avait prévu le gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(8)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(12)
Résultat du vote
24
38
Pour: 24 (38.7%)
Contre: 38 (61.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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