Scrutin AN 3041 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Seule une minorité (14 voix) a soutenu cette suppression, tandis que 47 députés s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer une disposition de l'article 4 du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• Résultat : l'amendement a été rejeté avec seulement 14 votes pour et 47 votes contre
• Cette majorité contre la suppression signifie que le texte original de l'article 4 a été maintenu dans la loi
• Le vote s'est déroulé lors de la nouvelle lecture du projet de loi, une étape finale d'examen parlementaire