L'Assemblée nationale a approuvé le premier article du projet de loi qui organise le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Ce vote détermine comment seront financés les remboursements de soins de santé et les allocations sociales l'année prochaine.
Points clés :
• 44 députés ont voté pour, 23 contre : le texte a été adopté avec une majorité claire
• Il s'agit d'une 'nouvelle lecture', ce qui signifie que le projet de loi a déjà été examiné une première fois et revient après modification
• Cet article inaugural pose les principes généraux du financement : il définit les règles de base avant les articles suivants qui détaillent les chiffres
• Aucune abstention : tous les députés présents ont pris position clairement pour ou contre
Aucun groupe
