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la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Adopté
23 novembre 202366 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé la première partie du projet de loi qui finance la Sécurité sociale en 2024. Ce texte détermine comment seront financés les services de santé, les allocations et les retraites.

Points clés :

• Le vote s'est déroulé en 'nouvelle lecture', c'est-à-dire qu'après des débats précédents, les parlementaires examinaient à nouveau ce projet pour en finaliser l'adoption

• Le texte a été adopté avec 45 votes pour et 21 votes contre (absence d'abstentions), ce qui montre une majorité, mais non unanime

• Ce projet de loi fixe les ressources (impôts, cotisations) destinées à la Sécurité sociale pour l'année 2024

• Il couvre les trois piliers principaux : l'assurance maladie, les retraites et les allocations familiales

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(6)
HOR100%(2)

Contre

RN100%(5)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(1)
GDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
DEM100%(6)
HOR100%(2)

Contre

RN100%(5)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(1)
GDR100%(3)
Résultat du vote
45
21
Pour: 45 (68.2%)
Contre: 21 (31.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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