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  4. Scrutin AN 3117

Scrutin AN 3117 · Assemblée nationalela proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
4 décembre 2023108 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour une résolution visant à protéger la démocratie française contre les menaces et tentatives de déstabilisation (cyberattaques, ingérence étrangère, désinformation). Le vote a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :
• Objet du vote : une proposition de résolution (texte non contraignant) demandant des mesures de défense de la démocratie face aux menaces internes et externes
• Résultat : adopté avec 52 votes pour (48%) - une majorité simple mais pas consensuelle
• Divisions au sein de l'Assemblée : 35 votes contre et 21 abstentions, montrant des désaccords sur le sujet
• Cadre légal : ce type de résolution relève du domaine de compétence du Parlement selon la Constitution française (article 34-1)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
DEM100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(4)

Abstention

RN100%(16)
NI100%(2)

Pour

EPR100%(19)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
DEM100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(4)

Abstention

RN100%(16)
NI100%(2)
Résultat du vote
52
35
21
Pour: 52 (48.1%)
Contre: 35 (32.4%)
Abstention: 21 (19.4%)
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