l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi sur le marché du logement locatif. L'amendement, présenté par M. Falcon et ses soutiens, n'a réuni que 30 votes en sa faveur contre 119 votes défavorables.

Points clés :

• Vote sur une proposition de loi destinée à corriger les problèmes du marché immobilier locatif (loyers, disponibilité de logements, etc.)

• L'amendement rejeté cherchait à supprimer une ou plusieurs mesures de cette loi au moment de sa première lecture à l'Assemblée

• Résultat très net : 119 députés contre le retrait proposé, seulement 30 pour, et 4 abstentions

• Le texte initial sur le logement locatif s'en trouve conforté et continue son examen parlementaire

Points clés :

• Vote sur une proposition de loi destinée à corriger les problèmes du marché immobilier locatif (loyers, disponibilité de logements, etc.)

• L'amendement rejeté cherchait à supprimer une ou plusieurs mesures de cette loi au moment de sa première lecture à l'Assemblée

• Résultat très net : 119 députés contre le retrait proposé, seulement 30 pour, et 4 abstentions

• Le texte initial sur le logement locatif s'en trouve conforté et continue son examen parlementaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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